Arrêté

Arrêté du 3 février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans

JUSF2304150A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2304150A

Date de signature

03 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

16 février 2023