Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 février 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
JUSK2303950A.pdf
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593,58 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2303950A
Date de signature
18 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 février 2023