Décision

Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai

JUSB2305305S.pdf

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Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2305305S

Date de signature

30 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

23 février 2023