Typologie de contenus: Décision
Décision du 31 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
JUSB2305394S.pdf
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43,37 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2305394S
Date de signature
31 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 février 2023