Typologie de contenus: Décision
Décision du 31 janvier 2023 fixant la liste des représentant.es du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers
JUSB2305399S.pdf
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38,37 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2305399S
Date de signature
31 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 février 2023