Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Maubeuge
JUSK2305335A.pdf
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630,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2305335A
Date de signature
23 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
03 mars 2023