Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
JUSF2306433A.pdf
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299,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2306433A
Date de signature
02 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
09 mars 2023