Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 16 mars 2023 relative à l'institution de deux journées nationales de l'administration pénitentiaire
JUSK2307564C.pdf
PDF -
943,13 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2307564C
Date de signature
16 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
21 mars 2023