Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2300831A

Date de signature

17 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

21 mars 2023