Arrêté

Arrêté du 7 mars 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

JUSF2307351A.pdf

PDF - 292,09 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2307351A

Date de signature

07 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

21 mars 2023