Décision

Décision du 9 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Paris

JUSB2307979S.pdf

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Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2307979S

Date de signature

09 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2023