Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 07 juin 2023 portant modification du montant de l'avance de la sous régie d'avances de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
JUSF2315505A.pdf
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470,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2315505A
Date du texte
07 juin 2023
Date de signature
07 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 juin 2023