Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
JUSF2316061A.pdf
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458,03 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2316061A
Date du texte
13 juin 2023
Date de signature
19 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023