Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 juin 2023 relatif à la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine Saint-Denis
JUSF2316446A.pdf
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239,68 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2316446A
Date du texte
14 juin 2023
Date de signature
14 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023