À Lyon, le tribunal judiciaire met en place un comité des usagers

La création d’un comité des usagers au sein d’une juridiction : une première en France

Pour améliorer l’accueil des justiciables, la juridiction a voulu donner la parole aux usagers et replacer « les Lyonnais au cœur de leur Justice ». Michaël Janas, président du tribunal et Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon, se sont donc inspirés de ce qui existe dans les hôpitaux pour mettre en place un comité composé d’acteurs locaux : une sociologue, des étudiants en droit, des représentants d’associations d’aide aux victimes ou œuvrant dans le domaine du handicap, des lecteurs du journal régional "Le Progrès" et la représentante du défenseur des droits en Auvergne-Rhône-Alpes. 

Ce comité consultatif a pour mission de garantir la pertinence et la qualité des actions envisagées pour améliorer l’accueil et la prise en charge des justiciables. Il pourra aussi dans un deuxième temps être associé aux actions conduites en matière d’accès au droit dans le département.

Par ailleurs, un groupe de travail composé de magistrats et de fonctionnaires volontaires du tribunal a été constitué pour dialoguer avec les membres du comité. 

Un plan d'action à venir pour janvier 2024

La création de ce comité d’usagers s’inscrit dans le cadre d’un plan d’action plus large qui a deux finalités essentielles :

• favoriser l’inclusion avec un meilleur accueil des personnes en situation de handicap, la prise en compte des personnes ne maîtrisant pas les nouveaux outils numériques et une adaptation du langage judiciaire pour le rendre plus compréhensible ;
• améliorer la prise en charge des justiciables par une meilleure gestion des temps d’attente à l’audience et un accompagnement adapté pour les victimes dès l’entrée du tribunal.

Le travail du comité se basera notamment sur les retours issus de la consultation réalisée au mois de mai en partenariat avec la faculté de droit de l’université Jean-Moulin Lyon 3. Une étude a en effet été menée auprès de 335 justiciables sur plusieurs thématiques : l’accueil, la perception générale du fonctionnement de la Justice, l’accessibilité des locaux ou encore l’orientation et l’information concrète du justiciable, le respect de l’usager au travers de l’écoute dont il a fait l’objet, la ponctualité des audiences, la clarté du langage utilisé, les délais de traitement des dossiers, etc. En accord avec le barreau de Lyon, des items pour évaluer l’intervention des avocats auprès de leurs clients (qualité des renseignements donnés et de l’accompagnement) ont aussi été intégrés au questionnaire.

En lien avec le travail mené par le comité, les premières mesures du plan d’action seront présentées lors de la rentrée solennelle du tribunal en janvier 2024.