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Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du(des) conseil(s) médical(aux) du département de la Guadeloupe
JUSB2317879S.pdf
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722,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317879S
Date du texte
21 juin 2023
Date de signature
21 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023