Arrêté

Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements des Côtes d'Armor (22), du Finistère (29), de l'Ille-et-Vilaine (35), de la Loire-Atlantique (44) et du Morbihan (56)

JUSB2317565S.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2317565S

Date du texte

21 juin 2023

Date de signature

21 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023