Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de Auxerre, Belfort, Besançon, Blois, Bourges, Chalon-sur-Saône, Chartres, Châteauroux, Châtillon-sur-Seine, Danjoutin, Dijon, Dreux, Fleury-les-Aubrais, La Chapelle-Saint-Mesmin, Le Creusot, Lons-le-Saunier, Macon, Montargis, Montbéliard, Nevers, Orléans, Saint-Jean-le-Blanc, Sens, Tours, Vesoul

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2318507A

Date du texte

03 juillet 2023

Date de signature

03 juillet 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

05 juillet 2023