Arrêté

Arrêté du 05 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de Gironde, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Haute-Vienne, Corrèze, Creuse

JUSF2318829A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2318829A

Date du texte

05 juillet 2023

Date de signature

05 juillet 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

12 juillet 2023