Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 06 janvier 2010 portant institution d’une sous régie d’avances et de recettes Food Truck auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne Ariège Hautes-Pyrénées
JUSF2318864A.pdf
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548,16 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2318864A
Date du texte
06 juillet 2023
Date de signature
06 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juillet 2023