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Arrêté du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
JUSB2321208A.pdf
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1,06 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2321208A
Date du texte
26 juillet 2023
Date de signature
26 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 août 2023