Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 08 août 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris
JUSB2322323A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2322323A
Date du texte
08 août 2023
Date de signature
08 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023