Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 08 août 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de détention de Koné
JUSK2321712A.pdf
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629,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2321712A
Date du texte
08 août 2023
Date de signature
08 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023