Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 08 août 2023 portant prolongation de la nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône
JUSK2320521A.pdf
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609,23 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2320521A
Date du texte
08 août 2023
Date de signature
08 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023