Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 août 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nantes
JUSK2322959A.pdf
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588,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2322959A
Date du texte
23 août 2023
Date de signature
23 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2023