Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 août 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
JUSB2323229A.pdf
PDF -
962,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2323229A
Date du texte
25 août 2023
Date de signature
25 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2023