Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention d'Oermingen
JUSK2323598A.pdf
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591,14 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2323598A
Date du texte
31 août 2023
Date de signature
31 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
11 septembre 2023