Arrêté

Arrêté du 15 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nancy

JUSB2324952A .pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Date de signature

15 septembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

25 septembre 2023