[Archives] Composition de la commission d'éthique

La Commission d’Ethique de la magistrature, créée par Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sera composée de :

Président : M. Jean Cabannes, premier avocat général honoraire à la cour de cassation, est nommé président de la commission instituée par le présent arrêté.

M. Henry ADER, Ancien bâtonnier de Paris

Mme Chantal BUISSIERE, Président du tribunal de grande instance de Valence

Mme Monique CANTO SPERBER, Directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique (CNRS), membre du comité consultatif national d’éthique

M. Bruno FRAPPAT, Editorialiste

Mme Nathalie FRICERO, Professeur de Droit, membre du conseil d’administration de l’ENM

M. Alain LACABARATS, Président de Chambre à la cour d’appel de Paris – Vice-président du Comité consultatif des juges européens

M. Bertrand LOUVEL, Premier président de la cour d’appel de Limoges

M. Hervé STEPHAN, Ancien Juge d’Instruction

Mme Martine VALDES-BOULOUQUE, Inspectrice des services judiciaires, vice-présidente de la Commission consultative des droits de l’homme

M. Jean-Philippe VICENTINI, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne

M. Olivier VIOUT, Procureur général près la cour d’appel de Grenoble

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Ministère de la Justice
Arnaud LEBLIN
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