Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2023 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Hazebrouck
JUSB2325699A.pdf
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1,05 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2325699A
Date du texte
22 septembre 2023
Date de signature
22 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2023