Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2023 portant règlement intérieur du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF2326526A.pdf
PDF -
292,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2326526A
Date du texte
02 octobre 2023
Date de signature
02 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
10 octobre 2023