Prix Jean Carbonnier 2016

C’est à la Cour de cassation, en chambre criminelle que le Prix Jean Carbonnier 2016, attribué par la Mission recherche Droit et Justice, en partenariat avec les éditions Dalloz, a été remis à Florence Fouvet, en présence des membres du jury, de la Mission Droit et Justice, des membres de la famille Carbonnier et des proches des lauréates. Une mention spéciale a été décernée à Raphaëlle Théry.

« Le Prix Carbonnier récompense des travaux universitaires qui ouvrent au décloisonnement des disciplines », précise Sandrine Zientara, directrice de la Mission de recherche Droit et Justice , « ce prix récompense, dans l’esprit du doyen Carbonnier, une thèse capable d’appréhender les normes et leur interprétation comme faisant partie d’un droit vivant soumis à des évolutions constantes en rapport avec les faits sociaux. La thèse lauréate cette année en ce qu’elle interroge le principe de création du droit par le juge, en est une illustration ».

Le Prix Carbonnier a été attribué cette année à Florence Fouvet pour sa thèse intitulée « Le principe de libre exercice d’une activité professionnelle ».
Cette thèse entend contribuer à la compréhension du droit, de sa création et de ses discours.

Une mention spéciale a été remise à Raphaëlle Théry pour sa thèse intitulée « Libéralisme pénal. Principes, enjeux et contradictions d’une institution non idéale ».
Cette thèse soutient que le libéralisme pénal bien compris est un minimalisme pénal qui appelle une délimitation claire de la sphère pénale et un contrôle fort de ses institutions pour lutter contre la punitivité.

« Ce sont deux thèses vraiment très différentes mais qui témoignent toutes d’eux d’une réflexion particulièrement approfondie sur des sujets très pointus » souligne Alain Lacabarats, président de chambre, maintenu en activité à la Cour de cassation.

Cette remise de prix est pour Philippe Ingal-Montagnier, premier avocat général près la 1^rechambre civile de la Cour de cassation,  l’occasion de dire « l’importance que se retrouvent à certains événements, praticiens et théoriciens, l’ensemble des acteurs chargés de mettre en œuvre le droit mais aussi de participer à sa création. Cela est particulièrement représentatif à l’occasion de récompenser ces deux thèses à la confluence de problématiques doctrinales et qui ont en même temps une résonance pratique évidente».

La directrice de la Mission de recherche Droit et Justice se réjouit que le Prix Carbonnier puisse « être remis à la Cour de cassation, à la chambre criminelle qui est une salle somptueuse. Depuis 2005, date où il a été créé, ce prix est à chaque fois remis dans un lieu prestigieux et emblématique, au Conseil d’État, au Conseil constitutionnel et il y a deux ans, pour la première fois à l’université, dans la salle des autorités de la Sorbonne ».

Le président du jury, Loïc Cadiet, a adressé au nom du jury Carbonnier ses remerciements à « tous ceux qui ont rendu possible cette cérémonie du Prix Carbonnier 2016 qui requiert beaucoup d’efforts ». Ces remerciements visaient notamment la Mission de recherche Droit et Justice qui « œuvre inlassablement pour que vive la recherche sur le droit et la justice dans une dimension interdisciplinaire que les seules structures universitaires ne permettent pas facilement de promouvoir, en raison des cloisonnements académiques » considère le président du jury.

55 candidatures ont été soumises au jury du Prix Carbonnier pour l’année 2016. 8 thèses ont, dans un premier temps, été sélectionnées puis le jury a retenu les trois meilleures avant de désigner le Prix Carbonnier et cette année, une mention spéciale.

Les lauréates

Créé en 2005 à l’initiative de la Mission de recherche Droit et Justice, le Prix Jean Carbonnier récompense des travaux portant sur le droit et/ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée. Rédigés en français, publiés ou non, ils doivent constituer pour leur auteur, français ou étranger, l’une de ses premières recherches ou l’un de ses premiers  travaux. Le prix est d’un montant de 5 000 euros. Depuis 2017, le Prix Carbonnier est attribué en partenariat avec les éditions Dalloz.

Deux jeunes docteures ont été distinguées. « Si les deux thèses sont très différentes l’une de l’autre par le sujet, par leur méthode, les deux thèses ont en partage de répondre toutes deux aux finalités de ce prix » insiste Loïc Cadiet.

La thèse de Florence Fouvet, « servie par une écriture claire, mariant avec élégance la simplicité à la précision » selon le président du jury, apporte un travail « approfondi et transversal sur les clauses de non concurrence et apporte aussi une nouvelle contribution à la question de la fabrication du droit, à commencer par celle des normes individuelles que sont les décisions de justice » explique Philippe Ingal-Montagnier.

« Lorsque j’ai débuté ma thèse, je ne m’attendais pas à me retrouver dans cette situation et c’est d’ailleurs assez symbolique que je me retrouve à la Cour de cassation pour recevoir ce prix », confie la lauréate du Prix Carbonnier 2016 avant de remercier ceux qui l’ont soutenue, en exprimant sa joie, sa fierté et sa gratitude.

Cette thèse correspond aux exigences du Prix Carbonnier que sont : « l’ouverture des juristes aux préoccupations des contemporains, l’aptitude à favoriser le dialogue entre les disciplines et l’apport à la connaissance juridique à partir de sujets innovants, dans le souci de la réforme » soutient Loïc Cadiet « ces qualités se retrouvent dans la thèse de madame Théry ».

La thèse de Raphaëlle Théry rappelle que « les théories de droit pénal restent riches, vivantes et sources de débats renouvelés », indique  Philippe Ingal-Montagnier.  La qualité de son travail a d’ailleurs déjà été récompensée par Le Prix Vendôme 2016. « Le Prix Carbonnier n’est pas un prix de juriste adressé aux juristes » affirme le président du jury, la thèse de philosophie pénale de Raphaëlle Théry en est la preuve.

« Je suis honorée de l’accueil chaleureux de ma thèse parmi les juristes » déclare celle qui a reçu la mention spéciale du Prix Carbonnier, remerciant « l’ouverture transdisciplinaire », mise en avant par le jury.

Les éditions Dalloz, partenaire du Prix Carbonnier, ont offert aux deux lauréates des abonnements gratuits ainsi que plusieurs ouvrages.

• Prix Carbonnier 2017 : les inscriptions sont ouvertes  

16/02/2017 - Cérémonie de remise du prix Jean Carbonnier 2016 à la Cour de Cassation - Raphaëlle Théry, Loïc Cadiet et Florence Fauvet @ DR

Cérémonie de remise du prix Jean Carbonnier 2016 à la Cour de Cassation @ DR

16/02/2017 - Cérémonie de remise du prix Jean Carbonnier 2016 à la Cour de Cassation - Florence Fauvet @ DR

16/02/2017 - Cérémonie de remise du prix Jean Carbonnier 2016 à la Cour de Cassation - Raphaëlle Théry @ DR

16/02/2017 - Cérémonie de remise du prix Jean Carbonnier 2016 à la Cour de Cassation - Sandrine Zientara. @ DR