Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans
JUSF2328500A.pdf
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160,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2328500A
Date du texte
18 octobre 2023
Date de signature
18 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2023