Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves
JUSB2329227A.pdf
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290,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2329227A
Date du texte
27 octobre 2023
Date de signature
27 octobre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 novembre 2023