Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Vaucluse
JUSF2331154A.pdf
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495,08 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2331154A
Date du texte
17 novembre 2023
Date de signature
17 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
21 novembre 2023