Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulouse
JUSB2333015A.pdf
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338,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2333015A
Date du texte
01 décembre 2023
Date de signature
01 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2023