Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté
JUSF2333109A.pdf
PDF -
148,55 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2333109A
Date du texte
29 novembre 2023
Date de signature
29 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2023