Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire de Montpellier
JUSB2333807A.pdf
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334,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2333807A
Date du texte
08 décembre 2023
Date de signature
08 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
12 décembre 2023