Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 02 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe et Moselle – Meuse - Vosges
JUSF2403354A.pdf
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162,48 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2403354A
Date du texte
02 novembre 2023
Date de signature
02 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
07 février 2024