Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 02 février 2024 portant cessation de fonctions du régisseur de recettes et d'avances, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues à la maison d'arrêt de Caen
JUSK2402236A.pdf
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889,71 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2402236A
Date du texte
02 février 2024
Date de signature
02 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2024