Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 février 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale Grand Centre
JUSF2403933A.pdf
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162,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2403933A
Date du texte
02 février 2024
Date de signature
02 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2024