Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Senlis
JUSB2404534A.pdf
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372,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2404534A
Date du texte
13 février 2024
Date de signature
13 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2024