Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 février 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
JUST2405982A.pdf
PDF -
436,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2405982A
Date du texte
28 février 2024
Date de signature
28 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2024