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Arrêté du 08 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
JUSB2410184A.pdf
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1,09 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2410184A
Date du texte
08 avril 2024
Date de signature
08 avril 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
10 avril 2024