Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers
JUSB2422053A.pdf
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95,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2422053A
Date du texte
06 août 2024
Date de signature
06 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
07 août 2024