Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes
JUSK2425059A.pdf
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795,71 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2425059A
Date du texte
24 septembre 2024
Date de signature
24 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2024