Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 04 octobre 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
JUSF2426747A.pdf
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640,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2426747A
Date du texte
04 octobre 2024
Date de signature
08 octobre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
09 octobre 2024