Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 04 octobre 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2426747A

Date du texte

04 octobre 2024

Date de signature

08 octobre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

09 octobre 2024