Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 septembre 2024 relatif à la composition du comité social d'administration de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2424480A.pdf
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698,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2424480A
Date du texte
20 septembre 2024
Date de signature
20 septembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
15 octobre 2024