[Archives] Protocole de communication électronique au TGI de Nice
Publié le 05 mai 2008
Discours de Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Monsieur le Premier Président,
Monsieur le Procureur général,
Monsieur le Président,
Monsieur le Procureur,
Monsieur le Bâtonnier,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Je suis très heureuse d'être parmi vous à l'occasion de la signature de cette convention.
Je tiens à féliciter tous ceux qui ont travaillé à son élaboration.
Dès mon arrivée à la Chancellerie j'ai souhaité engager la justice dans une révolution numérique sans précédent.
Que représente cette convention ?
Cette convention est la preuve de la modernité de la Justice.
Les Français ont parfois une vision « vieillotte » de la Justice. C'est l'image des dossiers empilés dans les couloirs de palais. C'est les nombreuses pièces de procédures. C'est le règne du papier.
La convention montre que ce n'est plus le cas.
La Justice connait une véritable révolution technologique :
- Le plan de développement a été lancé le 17 juillet dernier. Il concerne la numérisation des procédures pénales, la communication civile et la visioconférence. Cette année, plus de 67 millions d'euros sont consacrés en 2008 aux programmes informatiques de la Justice.
- Avec le Conseil national des Barreaux, nous avons signé une convention cadre en septembre. C'est la base de notre convention d'aujourd'hui.
En un an, les avancées sont réelles :
- tous les tribunaux sont équipés pour la numérisation des procédures pénales ;
- 50 juridictions ont signé une convention avec leur barreau local. 30 juridictions pratiquent déjà la communication électronique civile avec les avocats ;
- toutes les cours d'appel sont équipées en matériel de visioconférence. Les tribunaux de grande instance ont reçu le même équipement. Dans la majorité des tribunaux de grande instance, ce matériel a déjà été installé.
Cette convention est aussi le symbole d'une Justice qui cherche l'efficacité.
On reproche souvent à la Justice d'être trop lente.
Les nouvelles technologies permettent de gagner en rapidité.
Grâce à la numérisation des procédures, les personnels chargés de la reproduction des dossiers travailleront plus efficacement. Ils pourront se consacrer à d'autres tâches au sein de la juridiction.
Notre convention va bouleverser la façon de travailler des avocats. Avant, pour accéder à un dossier, l'avocat devait se déplacer au tribunal. Désormais, il recevra une copie des décisions de justice directement sur sa messagerie professionnelle. Il pourra également transmettre des pièces de procédures par voie électronique. Cela évitera les déplacements inutiles et coûteux.
Les nouvelles technologies renforcent l'efficacité de la Justice. Il faut s'en réjouir.
Cette convention montre enfin que tous ceux qui servent la Justice sont les acteurs de sa modernisation.
La convention est le résultat d'un travail d'équipe : toutes les bonnes volontés ont été mobilisées : les avocats du barreau de Nice, les chefs de juridiction, le directeur de greffe, les magistrats, les fonctionnaires, les secrétariats des cabinets d'avocats.
Tout le monde s'est impliqué dans ce projet. C'est un succès. Je vous félicite à nouveau.
Nice montre l'exemple à suivre : c'est en nous unissant et en travaillant ensemble que nous faisons avancer la Justice.
C'est comme cela que nous achèverons de la moderniser. Je souhaite que l'exemple de Nice se généralise !
Je vous remercie.