[Archives] Réorganisation de la Cour d'Appel de Paris

Depuis le 31 mars 2009, sous l’impulsion de son Premier Président Jean-Claude MAGENDIE, la Cour d’Appel de Paris a réformé son organisation en créant 8 pôles de contentieux, définis par des critères matériels ou juridiques (procédure et droit international, personnes, famille, biens immobilier environnement et consommation, vie économique, social, chambre de l’instruction, grande criminalité organisée).

Le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, se félicite de cette réorganisation qui vient accompagner la réforme de la carte judiciaire, dont les objectifs sont une organisation judiciaire plus compréhensible, des juridictions spécialisées, des délais de traitement améliorés et un accès à la Justice plus facile pour l’ensemble de nos concitoyens.

Contacts presse

Cabinet du Garde des Sceaux,  ministre de la Justice

Pierre-Yves BOURNAZEL: 01 44 77 63 39 – Amandine MARTIN, attachée de presse : 01 44 77 75 56

Porte-parole du Garde des Sceaux

Guillaume DIDIER : 01 44 77 22 02